top of page

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En naviguant sur le site artisformae.fr, vous acceptez de vous conformer aux Conditions Générales d'Utilisation.

Je vous invite à les lire, et à m'envoyer vos questions par mail, j'y répondrai volontiers.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE INTERNET : artisformae.fr

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site artisformae.fr est édité par : Christine Bory dont la société est domiciliée à l’adresse suivante :

La Base, CCI Brive, 10 avenue du général Leclerc, 19100 Brive-la-Gaillarde
Téléphone : 0765208449 / adresse e-mail : christinebory@artisformae.com
La directrice de publication du site est : Christine Bory
Le site artisformae.fr est hébergé par : Wix Online Platform, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

Présentation du site

Le site artisformae.fr a pour objet la promotion de l’activité de photographie de la société Artis Formae Studio Photo sàrl.

 

Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, l’utilisateur peut contacter l’éditrice à l’adresse e-mail suivante : christinebory@artisformae.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Christine Bory, 85 rue des Officiers, 19500 Turenne, France.

 

Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

L’éditrice se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Accès et navigation

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’éditrice sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.

L’éditrice met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24h sur 24 heures, 7 jours sur 7. Elle pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La concession et la navigation sur le site artisformae.fr valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ ou communautaires existants ou à venir.

Gestion du site

Pour la bonne utilisation du site, l’éditrice pourra à tout moment :
-    Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à toute ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
-    Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
-    Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilité

L’éditrice n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.

L’éditrice n’est pas responsable :
-    En cas de problématique ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.
-    Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services.
-    Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

Par ailleurs, l’éditrice s’efforce de modérer tout commentaire publié par des utilisateurs sur les espaces dédiés, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées. L’éditrice ne saurait être tenue responsable de contenus erronés ou de propos injurieux, diffusés par les utilisateurs sur son site internet.

L’utilisateur est responsable :
-    De la protection de son matériel et de ses données.
-    De l’utilisation qu’il fait du site.

Propriété Intellectuelle

La structure générale, les textes, les images, les graphismes, documents téléchargeables, et plus généralement les bases de données et tout autre élément composant le site artisformae.fr sont la propriété exclusive de Christine Bory.

L’ensemble du site artisformae.fr relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le site artisformae.fr sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site artisformae.fr, des éléments qui composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé  ou quelque support que ce soit à des fins publicitaires ou commerciales, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur. Celui-ci sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.

Information sur les cookies

Il est rappelé qu’un « cookie » peut s’installer sur le logiciel de navigation du visiteur lors de la visite du site artisformae.fr si l’utilisateur y consent lors de l’affichage de la fenêtre pop-up ou de la bannière dédiée. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation. Il est précisé que tout internaute peut s’opposer à la mise en place de « cookies » en le notifiant lors de l’affichage de la fenêtre pop-up ou de la bannière dédiée aux cookies.

Liens hypertextes

Christine Bory autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil Artis Formae Studio Photo, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le site artisformae.fr doit faire l’objet d’une information préalable à Christine Bory qui se réserve le droit d’interdire ce lien sans préavis et sans avoir à motiver sa décision.
Christine Bory peut proposer sur le site artisformae.fr des liens vers d’autres sites, notamment Youtube et Vimeo. Vous pourrez y accéder librement mais ceci étant fait vous quitterez le champ d’application des présentes CGU. La responsabilité de Christine Bory ne pourra pas être engagée en rapport avec le contenu et le fonctionnement de ces sites tiers.

Confidentialité

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
-    Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ;
-    Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes CGU ;
-    Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
-    Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé ;
-    Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
-    L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
-    Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
-    Le traitement répond à une obligation légale ;
-    Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
-    Le traitement et la collecte des données à caractère personnels sont nécessaires aux intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant directement à Christine Bory, par mail : christinebory@artisformae.com.

Loi applicable

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable suite à l’échec de toutes les tentatives en conciliation, en médiation, en procédure participative ou en audience de règlement amiable, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Brive-la-Gaillarde.

Dernière révision 23 avril 2024
 

bottom of page